Solde de la taxe d'apprentissage 2026 : demande dématérialisée sur SOLTéA
SOLTéA est dorénavant la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage et constitue le point d’entrée unique pour les établissements/organismes qui souhaitent déposer un dossier de candidature en vue de leur inscription ou réinscription sur les listes régionales.
Vous trouverez ci-dessous les principales étapes à retenir pour la campagne d’habilitation 2026 :
- 3 novembre 2025 : Ouverture de la campagne d’habilitation - dépôt des dossiers de candidature par les établissements sur SOLTéA
- 16 janvier 2026 : Fin de la période de dépôt des dossiers de candidature en ligne
- Du 3 novembre 2025 au 20 mars 2026 : Instruction des dossiers
- 20 mars 2026 : Clôture de la campagne d’habilitation
- Deuxième trimestre 2026 : Publication des listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2026
Attention, aucune habilitation ne peut être accordée sans être demandée sur SOLTéA. Il n’y a pas d’inscription ou de réinscription automatiques.
Alors rendez-vous sur : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/ 
pour y effectuer vos demandes (renouvellement ou primo-demande) et pour trouver toutes les informations nécessaires à l’utilisation de la plateforme (articles, outils, tutoriels, vidéos, webinaires, foires aux questions…).
Attention toutefois : la règle ne change pas. Il faut être éligible pour être habilité. Vos demandes seront toujours instruites et validées par les instructeurs, même si la démarche est dématérialisée.
Les critères d’éligibilité n’ont pas été modifiés. Il reste donc indispensable de se conformer à la réglementation (voir ci-dessous). Pour vous assurer de votre éligibilité avant tout dépôt de candidature, n’hésitez pas à consulter votre instructeur (selon votre rattachement à un certificateur ou selon votre périmètre administratif) en s’appuyant sur la liste consultable ci-dessous :
DOCX - 26,44 ko--
Pour information
Informations :
- La plateforme ne concerne que le n°1 de l’article L.6241-4 du code du travail ;
- Les entreprises établies en Alsace-Moselle ne s'acquittent pas du solde de la taxe d'apprentissage.
Rappel des conditions d'éligibilité :
Seuls les établissements et organismes mentionnés à l’article L.6241-5 peuvent prétendre à figurer sur une des deux listes régionales. Les établissements/organismes peuvent être habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage soit au titre :
- Des formations technologiques et professionnelles qui conduisent à un diplôme ou à un titre professionnel enregistré au registre national des certifications professionnelles (RNCP) et classé dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, dispensées à temps complet et en continue (n°1 de l’article L.6241-4 du code du travail). Les jeunes accueillis doivent être en formation initiale sous statut scolaire ou universitaire. Ces organismes figurent dans les catégories de 1° au 6° de l’article L.6241-5 du code du travail ;
- De l’insertion professionnelle. Ces organismes/établissements figurent dans les catégories de 7° au 14° (sauf le 11° et 13°) de l’article L.6241-5 du code du travail et exercent des missions spécifiques (accompagnement de personnes en situation d’handicap, expérimentation…) ;
- Du Service Public Régional de l’Orientation. Une liste spécifique élaborée par le président du conseil régional est prévue pour les organismes exerçant une mission d’orientation. Il s’agit de la catégorie 11° de l’article L.6241-5.
Textes de référence :
Modalités de recours :
Dans un délai de 2 mois, les décisions administratives peuvent être contestées par un recours gracieux auprès du service ayant rendu la décision, un recours hiérarchique auprès du préfet de région et en dernier lieu, un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Années précédentes :
- 2025 -
Listes des habilitations à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage campagne 2025 - Préfecture de la région Grand Est
1) La liste agrégée des formations et des établissements/organismes/services habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2025 :
2) La liste des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie 2025 communiquée par le Président du Conseil Régional Grand Est :
- 2024 -
Listes des habilitations à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage campagne 2024 - Préfecture de la région Grand Est
1) La liste agrégée des formations et des établissements/organismes/services habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2024 :
2) La liste des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie 2024 communiquée par le Président du Conseil Régional Grand Est :
- 2023 -
Listes des habilitations à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage campagne 2023 - Préfecture de la région Grand Est
1) La liste agrégée des formations et des établissements/organismes/services habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2023 :
2) La liste des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie communiquée par le Président du Conseil Régional Grand Est :
- 2022 -
Listes des habilitations à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage campagne 2022 - Préfecture de la région Grand Est
1) La liste agrégée des formations et des établissements/organismes/services habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2022 :
2) La liste des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie communiquée par le Président du Conseil Régional Grand Est :
Partager :
