Ordre national du Mérite

Présentation

L’objet de la distinction, le calendrier des promotions, les textes de référence

L’ordre national du Mérite (ONM) a été créé par le décret 63-1196 du 3 décembre 1963. Cette distinction a pour vocation de récompenser des mérites « distingués», civils ou militaires,et d’encourager les forces vives du pays pour des actes de dévouement, de bravoure, de générosité, de réels mérites ou un engagement mesurable au service des autres ou de la France, ne présentant pas encore les qualifications suffisantes pour accéder à la Légion d’honneur.

Comme la Légion d’honneur, l’ordre national du Mérite est un ordre universel, qui distingue des personnes issues de tous les domaines d’activité et récompense les mérites acquis dans une fonction publique, civile ou militaire, comme dans l’exercice d’une fonction privée.

Il s’agit du second ordre national destiné à honorer des citoyens français, en complémentarité avec la Légion d’honneur.

Pour obtenir le ruban bleu, la durée des services requis est moins longue : 10 ans au lieu de 20 ans pour la Légion d’honneur. L’ordre national du Mérite permet ainsi d’accueillir des générations plus jeunes.

Calendrier des promotions

Deux promotions annuelles : aux environs du 15 mai et du 15 novembre, par décret du Président de la République, publié au Journal officiel.

Textes de référence

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : LIVRE III : Ordre national du Mérite (Articles R160 à R202)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071007/LEGISCTA000037631898/#LEGISCTA000037631901

Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000704061/

Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019533432

Conditions requises

Le public éligible, les durées de service demandées et les critères d’attribution

La personne proposée doit justifier de « mérites distingués ». Les citoyens de nationalité française et les étrangers ayant rendu des services à la France ou encouragé des causes qu’elle défend peuvent être distingués.

L’honorabilité de la personne qui est proposée est étudiée : elle doit notamment avoir un casier judiciaire vierge. Une enquête est effectuée pour s’assurer de la recevabilité des dossiers à ce sujet.

Conditions de nomination et de promotion 

• nomination au grade de chevalier : justifier de 10 ans de services ou d’activités professionnelles au minimum ;
• promotion au grade d’officier : possible après 5 ans dans le grade de chevalier ;
• promotion au grade de commandeur : possible après 3 ans dans le grade d’officier ;
• élévation à la dignité de grand officier : possible après 3 ans dans le grade de commandeur ;
• élévation à la dignité de grand’croix : possible après 3 ans dans le grade de grand officier.

Un avancement dans l’ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Des délais de carence sont à respecter entre chaque grade. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date de réception dans le grade précédent (prise de rang à la remise de l’insigne, avec envoi obligatoire du procès-verbal à la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur), et non de la date du décret ou de sa parution au Journal officiel.

Un délai de deux ans est à respecter entre une nomination ou une promotion dans l’ordre national du Mérite et dans l’ordre national de la Légion d’honneur.
Un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’honneur peut être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite, après un délai de trois ans.

Procédure et démarches

Le parcours d’attribution et les formalités à effectuer pour la présentation d’une candidature

Une proposition est examinée par le préfet qui adresse la candidature, si les mérites le justifient, avec son avis, au ministère compétent.

Une première sélection des dossiers est faite par chaque ministère, et transmise à la Grande chancellerie de la Légion d’honneur. Puis, le conseil de l'ordre national du Mérite se prononce sur la recevabilité des propositions transmises par l’ensemble des ministères.

Une seconde sélection est adressée à la Présidence de la République qui peut alors ajouter ou supprimer des dossiers.

Mémoire de proposition :

Un dossier de candidature comporte principalement un mémoire détaillé décrivant fidèlement la carrière et les services rendus. Il doit faire apparaître, outre l’état civil complet et la durée précise et datée des services accomplis (tant civils que militaires), les mérites justifiant la distinction.

Dossier de candidature :

Télécharger mémoire de proposition pour un ordre national

-

Le préfet du département de résidence du candidat est compétent pour l’instruction des dossiers à titre civil. Les dossiers à titre militaire sont à adresser directement au ministère des Armées.

Un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Depuis 2008, afin de permettre à tous de mettre à l’honneur des personnes aux mérites distingués, a été mise en place l’Initiative Citoyenne.

Initiative citoyenne : 

Télécharger proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

-

Chaque Français, qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour une nomination dans un ordre national.

La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat.

Le préfet de département examine la proposition et dispose de six mois pour vérifier le bien-fondé de la proposition et apprécier la qualité des services rendus.

Justificatifs à joindre au  mémoire :

• extrait de l'acte de naissance (et copie du document d'acquisition de la nationalité française le cas échéant) ;
• état signalétique des services ou copie du livret militaire le cas échéant ;
• justificatifs des décorations déjà obtenues (avec indication de la date d'obtention et, pour les grands ordres nationaux, de la date de réception) ;
• copie des pièces établissant les éventuels titres de guerre (citation, blessure, etc.)
• tous extraits de presse, attestations, lettres de soutien, etc., utiles à l'appréciation des services rendus.

Réception  dans l’ordre :

Les grades ne sont acquis qu’après la remise des insignes, soumise à un cérémonial précis.

La Grande chancellerie envoie directement les documents relatifs à cette remise aux récipiendaires. Seuls les citoyens français peuvent être admis dans l’Ordre.

Les insignes de l’ordre national du Mérite ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre ou par un membre de la Légion d’honneur, d’une dignité ou d’un grade au moins égal.

Deux exceptions toutefois : l’une en faveur des membres du Gouvernement en exercice, l’autre au bénéfice des ambassadeurs en poste à l’étranger.

Pour toutes informations complémentaires

Liens utiles et contact :

Site de la Grande chancellerie :

http://www.legiondhonneur.fr/

Société d’Entraide des Membres de l’ordre national du Mérite : http://www.anmonm.com/

Pour tous renseignements ou pour adresser une candidature à la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France :

• par courriel à [email protected]
• par voie postale à :

Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris

Cabinet du Préfet

Service de la représentation de l’État

Bureau des décorations et de l’intendance

Section décorations

5, rue Leblanc

75911 PARIS cedex 15.

• page 2/3
• Précédent