Enquête publique unique préalable à la délivrance du permis de construire et de l’autorisation environnementale du projet de modernisation de la gare d’Austerlitz et de construction de l’ensemble A7A8, boulevard de l'hôpital, 13e arrondissement.

Arrêté interpréfectoral n°2020-58 en date du 10 juin 2020 actant le bénéfice de l’antériorité du titre II de l’article L214-6 du Code de l’Environnement et fixant les conditions de gestion, d’exploitation et d’entretien « des barrages de navigation (...)

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares Aéroport d'Orly (exclue) à Versailles Chantiers, emportant mise en (...)

Rapport et conclusions de la commission d’enquête : enquête préalable à la délivrance du permis de construire de la Gare du Nord.

Rapport de la commission d'enquête
Projet de restauration, de mise aux normes et d'aménagement du Grand Palais et de ses abords
Enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local (...)