Dossiers : Taxe d'apprentissage
SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Campagne 2026 d'habilitation : Clôture le 16 janvier 2026 de la campagne 2026 d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ouverte du 3 novembre 2025 au 16 janvier 2026 sur la Plateforme Soltéa (accès établissements)
Listes 2026 d'habilitation : Publication des listes d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage : Arrêtés
Sommaire
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Bénéficier du solde de la Taxe d'apprentissage
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une réforme importante de l'apprentissage et de ses modalités de financement.
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Procédures d'instruction - SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Le dépôt des candidatures sur la plateforme Soltéa pour l'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2026 a été ouvert du lundi 3 novembre 2025 jusqu'au vendredi 16 janvier (...) -
Liste des Référents régionaux - SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Pour toute question ou demande complémentaire relative à la taxe d'apprentissage, vous devez prendre contact avec l'administration référente (le service de l’État) dont dépend votre activité.
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Listes 2026 publiées
Listes 2026 publiées
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Archives
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Ouverture de la Campagne 2026 d'habilitation : Ouverture le lundi 3 novembre 2025 de la campagne 2026 d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage : ouverture de l'accès des établissements à la Plateforme Soltéa (accès établissements) pour le dépôt des candidatures des établissements
Campagne 2026 d'habilitation : Précisions sur la campagne d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2026
Campagne 2026 : RAPPEL : Clôture de la campagne de dépôt des candidatures de demande d'habilitation et de demande de renouvellement d'habilitation le samedi 17 janvier 2026. Dernier jour de dépôt des candidatures le vendredi 16 janvier 2026.
Listes 2026 d'habilitation : Publication des listes d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage : Arrêtés
Arrêté n° IDF-2026-05-22-00043 du 22 mai 2026 relatif à liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 6241-5 du code du travail et des établissements mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même article, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage mentionné au 1° de l'article L.6241-4 du code du travail et établis dans la région d'Ile-de-France
Arrêté n° IDF-2026-05-22-00044 du 22 mai 2026 relatif à la liste des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
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