Dossiers : Taxe d'apprentissage
SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Lundi 26 octobre 2026 : Ouverture de la campagne 2027 d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage sur la Plateforme Soltéa.
Les établissements peuvent déposer leur demande d'inscription ou de renouvellement d'inscription jusqu'au 11 décembre 2026 sur l'"espace établissements" de la plateforme Soltéa .
Sommaire
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Bénéficier du solde de la Taxe d'apprentissage
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une réforme importante de l'apprentissage et de ses modalités de financement.
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Procédures d'instruction - SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Le dépôt des candidatures sur la plateforme Soltéa pour l'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2026 a été ouvert du lundi 3 novembre 2025 jusqu'au vendredi 16 janvier (...) -
Liste des Référents régionaux - SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Pour toute question ou demande complémentaire relative à la taxe d'apprentissage, vous devez prendre contact avec l'administration référente (le service de l’État) dont dépend votre activité.
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Listes 2027
Listes 2027
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Archives
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Lundi 26 octobre 2026 : Ouverture de la campagne 2027 d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage sur la Plateforme Soltéa.
Campagne de dépôt des demandes : Les établissements peuvent déposer leur demande d'inscription ou de renouvellement d'inscription jusqu'au 11 décembre 2026 sur l'"espace établissements" de cette plateforme accessible lien suivant
: https://etablissements.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/?pk_vid=6a1d96b6c9e5d69117927470136e6910
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