Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 24 mai 2026

SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Campagne 2026 d'habilitation  : Clôture le 16 janvier 2026 de la campagne 2026 d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ouverte du 3 novembre 2025 au 16 janvier 2026 sur la Plateforme Soltéa (accès établissements)

Listes 2026 d'habilitation  : Publication des listes d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage : Arrêtés  

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Ouverture de la Campagne 2026 d'habilitation  : Ouverture le lundi 3 novembre 2025 de la campagne 2026 d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage : ouverture de l'accès des établissements à la Plateforme Soltéa (accès établissements) pour le dépôt des candidatures des établissements

Campagne 2026 d'habilitation : Précisions sur la campagne d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2026

Campagne 2026 : RAPPEL : Clôture de la campagne de dépôt des candidatures de demande d'habilitation et de demande de renouvellement d'habilitation le samedi 17 janvier 2026. Dernier jour de dépôt des candidatures  le vendredi 16 janvier 2026.

Listes 2026 d'habilitation  : Publication des listes d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage : Arrêtés  

Arrêté n° IDF-2026-05-22-00043 du 22 mai 2026 relatif à liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 6241-5 du code du travail et des établissements mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même article, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage mentionné au 1° de l'article L.6241-4 du code du travail et établis dans la région d'Ile-de-France

Arrêté n° IDF-2026-05-22-00044 du 22 mai 2026 relatif à la liste des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage