Dossiers : Taxe d'apprentissage
Campagne 2025 d'habilitation (21/01/2025) : report au 31 janvier 2025 de la fin de la période de dépôt des candidatures pour permettre aux établissements n’ayant pas pu engager ou finaliser cette démarche de le faire. Campagne 2025 désormais close.
Campagne 2025 d'habilitation (23/05/2025) : Publication des listes régionales d'Ile-de-France - Publication des arrêtés au recueil des actes administratifs spécial n° idf-042-2025-05 du 23 mai 2025
Archives
ARCHIVES DES LISTES REGIONALES 2023 ET 2024
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Archives 2024 -Listes régionales des formations et des établissements ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2024
Listes 2024 rectifiées publiées (18/11/2024)
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Listes préfectorales des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2024
1/ Liste régionale rectifiée arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21 
du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4
et établis dans la région.
Arrêté n°IDF-2024-11-12-00005 du 12 novembre 2024
relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
Publication au recueil des actes administratifs : recueil-idf-028-2024-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.11.2024
Liste régionale Etat rectifiée annexée (sans la mention des services instructeurs) :
listeR11_R2_EB_habilites_IDF_2024rect XLSX - 1 513,90 ko
2/ Liste rectifiée publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22
du code du travail (Conseil régional) des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5
du code du travail :
Publication au recueil des actes administratifs : recueil-idf-028-2024-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.11.2024
Liste régionale (Région d'Ile-de-France) rectifiée annexée :
listeR11_R3_EB_habilites_IDF_2024rect XLSX - 86,02 ko
3/ Liste régionale initiale arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21
du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4
et établis dans la région.
du 01.03.2024 de l'arrêté n°IDF-2024-03-01-00003 du 1er mars 2024 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
Arrêté publié au : recueil-idf-001-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.03.2024
Liste régionale 2024 (Etat) :
ListesTA_IDF_R11_R2_Etat_2024_arrete XLS - 4 221,95 ko
4/ Liste initiale publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22
du code du travail : liste communiquée par le président du Conseil régional des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5
du code du travail :
Publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté n° IDF-2022-12-23-00002 du 23/12/2022 relatif à la liste des formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
Liste régionale (Région d'Ile-de-France) 2024 : ListeTA_IDF_R11-R3-2024
ListeTA_IDF_R11-R3-2024 XLS - 255,49 ko
Archives 2023 -Listes régionales des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023
A/ Dernière liste rectifiée arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21
du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4
et établis dans la région.
Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris n° idf-057-2023-11
du 29/11/2023 de l'arrêté n°IDF-2023-11-28-00016 du 28/11/2023 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
Arrêté publié au : recueil-idf-057-2023-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.11.2023 PDF - 222,17 ko
Liste 2023 Etat rectifiée n°2 :
XLS - 3 931,14 ko
B/ Précédente liste rectifiée arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21
du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4
et établis dans la région.
Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris n°IDF-012-2023-05 du 05/05/2023 de l'arrêté n° IDF-2023-05-04-00007 du 04/05/2023 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
(Cliquez ici) Recueil-idf-012-2023-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.05.2023 PDF - 931,23 ko
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Liste 2023 Etat rectifiée n°1 abrogée :
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C/ Dernière liste rectifiée publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22
du code du travail : liste communiquée par le président du Conseil régional des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5
du code du travail :
Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris n° idf-057-2023-11
du 29/11/2023 de l'arrêté n° IDF-2023-11-28-00017 du 28/11/2023 relatif à la liste des formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
(Cliquez ici) recueil-idf-057-2023-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.11.2023 PDF - 222,17 ko
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Liste R11-R3 2023 rectifiée n°2 :
D/ Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris n°IDF-012-2023-05 du 05/05/2023 de l'arrêté n°IDF-2023-05-04-00008 du 04/05/2023 relatif à la liste des formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
recueil-idf-012-2023-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.05.2023 PDF - 931,23 ko
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Liste 2023 Région rectifiée n°1 abrogée :
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E/ Liste initiale arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21
du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4
et établis dans la région.
Publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté n° IDF-2022-12-23-00003 du 23/12/2022 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe
d’apprentissage :
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Liste initiale 2023 abrogée :
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G/ Liste publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22
du code du travail : liste communiquée par le président du Conseil régional des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5
du code du travail :
Publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté n° IDF-2022-12-23-00002 du 23/12/2022 relatif relatif à la liste des formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
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Liste initiale 2023 abrogée :
TA2023_IDF_initial_solde_SPRO XLSX - 1 597,16 ko
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