Enquête publique – Révision du Plan de protection de l’atmosphère
Une enquête publique, organisée par le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris et portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur l’ensemble du territoire de la région d’Île-de-France, est ouverte du lundi 26 février 2024 à 8h30 jusqu’au mercredi 10 avril 2024 à 17h, à la demande de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Île-de-France, responsable de projet.
Dans une région dense et urbanisée comme l’Île-de-France, la qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur. L’exposition à la pollution de l’air favorise le développement de pathologies chroniques graves et se traduit par une augmentation de la mortalité, une baisse de l’espérance de vie et un recours accru aux soins. Face à ces questions de santé publique, un premier plan de protection de l’atmosphère (PPA) a été adopté en 2006, suivi de deux révisions en 2013 puis 2018. Dans le but d’accélérer la mise en œuvre des dispositions du PPA adopté en 2018, une nouvelle procédure de révision a été lancée officiellement début 2022. Ce quatrième PPA propose 14 mesures déclinées en 32 actions organisées selon 5 axes :
• se déplacer mieux,
• déployer des actions ciblées et renforcées à proximité des sources localisées de pollution,
• réduire les émissions du chauffage,
• accroître la mobilisation de tous,
• renforcer les actions lors des épisodes de pollutions.
L’enquête est conduite par une commission d’enquête, désignée par décision n°E23000002 du Tribunal administratif de Paris, en date du 6 juillet 2023.
Durant toute la période de déroulement de l’enquête, le dossier d’enquête et le registre électronique sont mis à disposition du public sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/ppa-idf 
=>Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête
PDF - 710,81 ko-
=>Télécharger l’avis d’enquête
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