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Avis de consultation du public relative à l’avenant au contrat de plan État-Région 2021-2027
L’avenant au CPER 2021-2027 portant volet mobilités 2023-2027, soumis à évaluation environnementale, est soumis à une consultation du public du 10 juillet 2024 au 09 août 2024 inclus.
Enquête publique DUP – 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, 75013 Paris
Enquêtes DUP / parcellaire – 81 rue Blanche, 75009 Paris
Rapport d’enquête publique – autorisation dragage d’entretien ports d’Haropa Port-Paris
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique – 86-88 rue des rigoles Paris 20e
Le public est invité à prendre connaissance du rapport et des conclusions rendus par la commissaire enquêtrice dans le cadre de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation d’un équipement culturel (...)
Enquête publique DUP – 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, 75013 Paris
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, organise une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur le projet de résorption de l’habitat indigne au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, dans (...)
Enquête publique – Révision du Plan de protection de l’atmosphère
Enquête publique unique – prolongement de la ligne de Tramway T8 actuelle
Enquêtes conjointes : DUP modificative et parcellaire – 86-88 rue des Rigoles 75 020 Paris
Enquêtes DUP/parcellaire – 81 rue Blanche, 75009 Paris
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