Enquête publique – renouvellement d’autorisation de dragage d’entretien - ports Haropa Port-Paris

Mise à jour : 05 mars 2024

Enquête publique – demande de renouvellement d’autorisation pour des opérations de dragage d’entretien sur l’ensemble des ports d’Haropa Port-Paris pour la période 2024-2034

Le Préfet de Seine-et-Marne, en qualité de coordonnateur, organise du mardi 2 avril 2024 à 9h au mardi 7 mai 2024 à 17h, une enquête publique préalablement à la demande de renouvellement d’autorisation environnementale pour des opérations de dragage d’entretien sur l’ensemble des ports d’Haropa Port de Paris pour la période 2024-2034.

Le périmètre retenu pour cette enquête couvre les communes où se situent les 7 ports principaux, les 57 autres communes portuaires et sur les 100 communes limitrophes.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Montereau-Fault-Yvonne 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau-Fault-Yvonne

Durant cette période, le dossier d’enquête et le registre électronique seront disponibles sur le site internet dédié à l’enquête publique :

https://www.registre-numerique.fr/dragage-haropa-port-paris

 

Par ailleurs, le public pourra écrire directement à la commission d'enquête à cette adresse :
dragageharopaportparis@mail.registre-numerique.fr

Fichiers à télécharger :

=>Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête

=>Télécharger l’avis d’enquête