Dossiers : Ordres nationaux
Les ordres nationaux sont décernés par le Président de la République. Ils récompensent les mérites « éminents » ou « distingués » acquis par les citoyens dans tous les secteurs d'activité du pays, et représentent les plus hautes distinctions françaises.
Ordre national de la Légion d’honneur
Présentation
L’objet de la distinction, le calendrier des promotions, les textes de référence
Créée par la loi du 19 mai 1802 et régie par le Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, la Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle récompense des mérites « éminents » acquis au service de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.
Ces mérites prennent les formes les plus diverses puisqu’il s’agit à chaque fois d’apprécier l’action d’un être humain, la richesse d’un parcours de vie, un acte de courage ou de générosité, une action en faveur des idéaux nationaux.
La Légion d’honneur est un ordre qui distingue des personnes issues de tous les domaines d’activité et récompense les mérites acquis dans une fonction publique, civile ou militaire, comme dans l’exercice d’une fonction privée.
Calendrier des promotions
Deux promotions annuelles : au 1er janvier et au 14 juillet, par décret du Président de la République, publié au Journal officiel.
Textes de référence
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : LIVRE I : Légion d'honneur (Articles R1 à R135-6)
Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019533432 
Conditions requises
Le public éligible, les durées de service demandées et les critères d’attribution
La personne proposée doit justifier de « mérites éminents ». Les citoyens de nationalité française et les étrangers ayant rendu des services à la France ou encouragé des causes qu’elle défend peuvent être distingués.
La Grande chancellerie de la Légion d’honneur indique notamment comme critères pris en compte pour les services :
- l’éminence des services : pouvoir justifier de qualité de services, d’actions ou d’engagements à la fois exigeants et mesurables ;
- le bénéfice commun : avoir œuvré pour le bien de la Nation et non en fonction d’un intérêt propre exclusif (création d’emplois, développement de l’éducation, soutien aux personnes défavorisées, innovation technologique, médicale, création artistique, par exemple) ;
- la notoriété des mérites : avoir été reconnu pour ses mérites, faire figure de modèle de civisme pour ses concitoyens, participer au rayonnement de la France à l’étranger (qu’il s’agisse d’interventions militaires, de prouesses sportives ou encore d’une influence économique).
L’honorabilité de la personne qui est proposée est étudiée : elle doit notamment avoir un casier judiciaire vierge. Une enquête est effectuée pour s’assurer de la recevabilité des dossiers à ce sujet.
Conditions de nomination et de promotion :
- nomination au grade de chevalier : justifier de 20 ans de services ou d’activités professionnelles au minimum ;
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promotion au grade d’officier : possible après 8 ans dans le grade de chevalier ;
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promotion au grade de commandeur : possible après 5 ans dans le grade d’officier ;
- élévation à la dignité de grand officier : possible après 3 ans dans le grade de commandeur ;
- élévation à la dignité de grand’croix : possible après 3 ans dans le grade de grand officier.
Un avancement dans l’ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
Des délais de carence sont à respecter entre chaque grade. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date de réception dans le grade précédent (prise de rang à la remise de l’insigne, avec envoi obligatoire du procès-verbal à la Grande chancellerie de la Légion d’honneur), et non de la date du décret ou de sa parution au Journal officiel.
Un candidat titulaire d’un des grades de l’ordre national du Mérite peut être promu au même grade dans la Légion d’honneur, après un délai de deux ans.
Procédure et démarches
Le parcours d’attribution et les formalités à effectuer pour la présentation d’une candidature
Une proposition est examinée par le préfet qui adresse la candidature, si les mérites le justifient, avec son avis, au ministère compétent.
Une première sélection des dossiers est faite par chaque ministère, et transmise à la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Puis, le conseil de l'ordre de la Légion d’honneur se prononce sur la recevabilité des propositions transmises par l’ensemble des ministères.
Une seconde sélection est adressée à la Présidence de la République qui peut alors ajouter ou supprimer des dossiers.
Mémoire de proposition :
Un dossier de candidature comporte principalement un mémoire détaillé décrivant fidèlement la carrière et les services rendus. Il doit faire apparaître, outre l’état civil complet et la durée précise et datée des services accomplis (tant civils que militaires), les mérites justifiant la distinction.
Dossier de candidature :
Télécharger mémoire de proposition pour un ordre national
DOC - 58,88 ko-
Le préfet du département de résidence du candidat est compétent pour l’instruction des dossiers à titre civil. Les dossiers à titre militaire sont à adresser directement au ministère des Armées.
Un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association…), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.
Depuis 2008, afin de permettre à tous de mettre à l’honneur des personnes aux mérites distingués, a été mise en place l’Initiative Citoyenne.
Initiative citoyenne :
Télécharger proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
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Chaque citoyen français, qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour une nomination dans un ordre national.
La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat.
Le préfet de département examine la proposition et dispose de six mois pour vérifier le bien-fondé de la proposition et apprécier la qualité des services rendus.
Justificatifs à joindre au mémoire :
- extrait de l'acte de naissance (et copie du document d'acquisition de la nationalité française le cas échéant) ;
- état signalétique des services ou copie du livret militaire le cas échéant ;
- justificatifs des décorations déjà obtenues (avec indication de la date d'obtention et, pour les grands ordres nationaux, de la date de réception) ;
- copie des pièces établissant les éventuels titres de guerre (citation, blessure, etc.)
- tous extraits de presse, attestations, lettres de soutien, etc., utiles à l'appréciation des services rendus.
Réception dans l’ordre :
Les grades ne sont acquis qu’après la remise des insignes, soumise à un cérémonial précis.
La Grande chancellerie envoie directement les documents relatifs à cette remise aux récipiendaires. Seuls les citoyens français peuvent être admis dans l’Ordre.
Les insignes de la Légion d’honneur ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre.
Deux exceptions toutefois : l’une en faveur des membres du Gouvernement en exercice, l’autre au bénéfice des ambassadeurs en poste à l’étranger.
Pour toutes informations complémentaires
Liens utiles et contact :
Site de la Grande chancellerie :
Société des membres de la Légion d'honneur :
Pour tous renseignements ou pour adresser une candidature à la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France :
- par courriel à [email protected]
- par voie postale à :
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
Cabinet du Préfet
Service de la représentation de l’État
Bureau des décorations et de l’intendance
Section décorations
5, rue Leblanc
75911 PARIS cedex 15.
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