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• Mise à jour : 14/04/2026 - Île-de-France

  Organismes habilités pour la réalisation d’analyses d’impact / de certificats de conformité à Paris

Mise à jour : 14/04/2026 - Bretagne

Projet d'arrêté préfectoral

Mise à jour : 14/04/2026 - Île-de-France

2026-04-13 Organismes habilités CC - MAJ AVRIL 2026

Mise à jour : 14/04/2026 - Île-de-France

2026-04-13 Organismes habilités AI - MAJ AVRIL 2026

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  Mise à jour : 14/04/2026 - Hauts-de-France

  Appels à projets

  Lancement de la campagne annuelle régionale de dépôt des demandes de subvention Égalité entre les femmes et les hommes
  La campagne de demandes de subvention au titre du programme "Égalité entre les femmes et les hommes" pour est ouverte (...)

Mise à jour : 14/04/2026 - Hauts-de-France

BOP - Campagne 2026

Mise à jour : 14/04/2026 - Hauts-de-France

CER

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  Mise à jour : 14/04/2026 - Bretagne

  Consultation publique - conditions particulières pêche oursins Paracentrotus lividus plongée 35

Mise à jour : 14/04/2026 - Bretagne

Projet de délibération

Mise à jour : 14/04/2026 - Bretagne

Note de présentation