Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016.
Le préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne et le préfet du Tarn ont fixé par arrêté du 27 octobre 2016 les modalités d’organisation de l’enquête publique sur le projet d’autoroute Castres-Toulouse ainsi que sur la mise en (...)
La direction régionale des douanes de Dunkerque, qui couvre le Pas-de-Calais, le port de Dunkerque, le tunnel sous la Manche et le port de Calais, a participé, le 15 novembre 2016, à la quatrième journée nationale de destruction de contrefaçons.Près (...)
Les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) favorisent l’émergence de dynamiques collectives prenant en compte à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Deux ans après leur instauration par la loi d'avenir (...)
À compter du 1er janvier 2017, les fournisseurs, entités publiques et les entreprises privées de plus de 5 000 salariés devront obligatoirement transmettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux leurs factures en format (...)
Du 29 octobre au 29 novembre 2016, l’État s'associe au conseil régional Hauts-de-France et aux collectivités locales partenaires à l’opération « Mon Europe, mon quotidien ». Dans les cinq départements de la région, cinq villages itinérants de (...)
Dans le cadre de la semaine de l’innovation publique, Marc CHAPPUIS, secrétaire général pour les affaires régionales représentant le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, accompagné de Claudie François-Gallin, directrice (...)
