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Mise à jour : 04/02/2016 - Île-de-France

Détachement de travailleurs étrangers : plus d’un millier de contrôles
Mise à jour : 04/02/2016 - Normandie

Appel à projets : groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) en Normandie

Dans la suite de la loi d’avenir agricole, la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de Normandie lance un nouvel appel à projets « Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental » (GIEE) pour l’année (...)
Mise à jour : 02/02/2016 - Hauts-de-France

Lutte contre les inondations - Le plan de gestion des risques d'inondation approuvé

Le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie a signé le 19 novembre 2015 l'arrêté d’approbation du Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) publié au Journal officiel du 22 décembre 2015.
Mise à jour : 02/02/2016 - Hauts-de-France

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de (...)
Mise à jour : 01/02/2016 - Occitanie

Les agences régionales de santé (ARS)
Mise à jour : 01/02/2016 - Normandie

Douanes et droits indirects en Normandie
Mise à jour : 01/02/2016 - Hauts-de-France

Programme d'investissements d'avenir (PIA) : le guide des appels à projets ouverts vient de paraître

Le Commissariat général à l'investissement (CGI), qui pilote le PIA, vient de rééditer ce guide, qui vise à présenter clairement les appels à projets et appels à manifestation d’intérêts ouverts aux candidats au 24 janvier 2016
Mise à jour : 01/02/2016 - Hauts-de-France

Economie - Déplacement de Fabrice Pesin, Médiateur national du crédit aux entreprises à Lille

Créée au plus fort de la crise financière en octobre 2008, la Médiation du crédit aux entreprises est destinée à venir en aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés d’accès au crédit ou des problèmes d’assurance-crédit. Cette mission est (...)
Mise à jour : 01/02/2016 - Pays de la Loire

ERP : un agenda d’accessibilité programmée en retard vaut mieux que pas d'Ad'AP du tout

Rendez votre établissement recevant du public (ERP) accessible : un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) en retard vaut mieux que pas d'Ad'AP du tout.
Mise à jour : 29/01/2016 - Bretagne

De nouvelles mesures pour soutenir l’élevage et leur déclinaison en Bretagne