Douanes et droits indirects en Normandie

Mise à jour : 10 décembre 2015

La Direction interrégionale de Rouen, dont le périmètre terrestre correspond à la nouvelle région  Normandie, coordonne l’action des trois Directions régionales opérationnelles de Rouen, du Havre et de Caen, ainsi que celle de la Direction Régionale Garde-Côtes. L’étendue géographique maritime et fluviale ainsi définie constitue un enjeu majeur pour le commerce international français et le transport transmanche (passagers et fret commercial).
La direction interrégionale des douanes de Rouen compte 882 agents.

LES MISSIONS DE LA DOUANE

Soutien de l’Activité Economique

A travers son réseau d’action économique, la douane participe à la promotion économique du territoire et contribue à accroître l’attractivité des grandes plate-formes portuaires régionales. Les opérateurs bénéficient des mesures visant à faciliter les échanges (simplifications et dématérialisations des procédures) et à diminuer les coûts directs et indirects liés aux opérations en douane.

En 2014, ce sont près de 1,225 millions de déclarations d’importation et d’exportation qui ont été déposées auprès des bureaux de douane de l’interrégion.
Les Pôles d’action économique des directions régionales assurent une veille et un soutien réglementaire en faveur des opérateurs. Ils réalisent par ailleurs de nombreuses actions d’information et de promotion. Le réseau des Cellules Conseil aux Entreprises de l’interrégion des douanes, renforcé par la Mission Economique et Portuaire au Havre, met son expertise au service des entreprises et des plate-formes portuaires. Ainsi, l’année dernière, 151 opérateurs économiques locaux ont fait l’objet d’une démarche personnalisée.

Administration fiscale, les services douaniers normands ont perçu 6,32 milliards d’euros de droits et taxes en 2014 en progression de 2,3 % par rapport à 2013 (6,18 milliards).
Afin de lutter contre la fraude fiscale, les services procèdent à de nombreux contrôles qui peuvent engendrer des redressements de droits et taxes. Près de 18,1 millions d’euros ont ainsi été récupérés en en 2014.

Administration de protection, la douane joue un rôle de premier ordre dans la lutte contre les trafics (stupéfiants, marchandises contrefaites et dangereuses pour la santé…). Elle contribue à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et participe à la gestion des flux migratoires. S’agissant des produits stupéfiants, les principales saisies ont porté sur 170 kg de cocaïne, 608 kg de cannabis et 2,3 kg d’héroïne en 2014. Cette année, les affaires réalisées ont permis l’appréhension de 283 kg de cocaïne, 188 kg de cannabis et 31,5 kg d’héroïne.

En matière de tabacs, 10,3 tonnes de produits de contrebande ont été saisis en 2014. Dans le domaine de la protection des consommateurs, les douaniers normands ont retiré du marché près de 323 000 articles de contrefaçon en 2014 et 375 000 depuis le 1er janvier 2015.

De nombreuses découvertes (380 en 2014 et déjà 340 en 2015) portent sur des marchandises présentant un risque particulier pour la santé ou la sécurité (non-respect des normes de santé et de sécurité : médicaments, jouets, articles de puériculture, etc). Pour mener à bien cette mission, la douane dispose d’un laboratoire commun avec la DGCCRF sur la plate-forme du Havre.
Dans l’ensemble de ces domaines, les douaniers s’attaquent également aux « trafics fourmis » (multiplication des envois de faibles quantités de marchandise de fraude) en renforçant les contrôles sur le fret express.