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Concertation préalable du public pour la révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine

Mise à jour : 04 novembre 2022

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est l’un des outils prévus par la réglementation pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons, en particulier dans les secteurs où elle est dégradée. Il a pour but de définir les objectifs et les mesures permettant de ramener, dans les délais les plus courts possibles, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

Le premier PPA de l’agglomération toulousaine a été adopté en 2006, puis un deuxième PPA a pris la suite en 2016. Grâce aux actions engagées, la qualité de l’air sur le territoire s’améliore au fil des années. Cependant, en novembre 2020, le préfet de la Haute-Garonne a souhaité accélérer la dynamique d’abaissement des niveaux de pollution, en particulier à proximité des axes routiers, en engageant la révision du PPA.

Les travaux d’élaboration du prochain PPA sont pilotés par la DREAL Occitanie, sous la responsabilité du préfet de la Haute-Garonne, et en association avec les acteurs du territoire concernés : collectivités territoriales, associations, acteurs économiques, services de l’État, organismes techniques, acteurs de la recherche. Ce futur PPA traduira la stratégie portée par l’État et ses partenaires pour la période 2024-2029.

Dans le cadre de ce processus de révision, une phase de concertation préalable du public est menée, telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.

Elle se déroule pendant cinq semaines, du 27 octobre au 1er décembre 2022

Elle vise en particulier à :

• informer le public des enjeux liés à la pollution atmosphérique auxquels est confronté le territoire ;
 • recueillir les attentes, les avis et les propositions citoyennes afin d’enrichir le nouveau PPA et d’améliorer ensemble la qualité de l’air de l’agglomération toulousaine.

Plus largement, cette concertation a pour ambition de permettre aux citoyens d’être acteurs dans les réflexions pour améliorer la qualité de l’air que l’on respire.

Comment s’informer ?

Téléchargez le dossier de concertation qui présente la démarche de révision du PPA et les premières pistes d’actions envisagées  :

• Participez et venez poser vos questions lors du webinaire d’information qui aura lieu 09 novembre 2022 de 17h30 à 18h30. Pour vous inscrire : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=lmzpXXzIzk2q2fXFV7UqwU0xKCAWh8JLuNzHtGW93FhURVA5Q0pZU0xXNkpaREtETzFGMTBGUzhKOC4u

• Consultez l’évaluation du PPA 2016-2020 ainsi que le tableau de suivi des actions engagées en faveur de la qualité de l’air sur l’agglomération : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-protection-de-l-atmosphere-de-l-r6745.html

Comment s’exprimer ?

Communiquez votre avis en utilisant le formulaire électronique : http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/894784?lang=fr

La suite ?

Le bilan de la concertation sera mis en ligne sur le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d’ici la fin du mois de février 2023.
Les contributions recueillies permettront d’affiner le plan d’actions envisagé pour le nouveau PPA.