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Elections à la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Occitanie et de ses chambres départementales - Scrutin du 1er au 14 octobre 2021

Mise à jour : 20 août 2021

Elections CMA

Conditions d’éligibilité

Ne sont éligibles que les électeurs remplissant les conditions suivantes :

  • ne pas être âgé de soixante-cinq ans révolus le 1er janvier de l'année d'établissement des listes électorales (être né à partir du 2 janvier 1956) ;
  • les chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs et dirigeants sociaux des personnes morales immatriculés ou mentionnés au répertoire des métiers de la chambre depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin. Cette immatriculation peut être maintenue pendant un délai maximum d’un an en cas de cessation temporaire d’activité, sur déclaration de la personne immatriculée.

Composition du dossier de dépôt des candidatures

Les listes de candidats seront déposées par le candidat tête de liste régionale ou son mandataire désigné par lui, ayant qualité d’électeur, à la préfecture de la région Occitanie à Toulouse. A cet effet, le candidat tête de liste établit un mandat signé de lui, confiant à son mandataire le soin d’effectuer toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste suivant les règles en vigueur.

Le mandataire devra transmettre deux listes au préfet, une première mentionnant l’intégralité de la date de naissance des candidats (dépôt de la liste), qui devra également être fournie sous clé USB (format csv), et la seconde ne mentionnant que l’année de naissance de ces derniers (publication de la liste). Cette seconde liste sera seule affichée par la préfecture pour consultation.

Pièces à fournir lors du dépôt de liste :

  • Le mandat pour accomplir les formalités de dépôt,
  • La déclaration collective de candidatures pour le dépôt avec date de naissance complète de chaque candidat,
  • la déclaration collective de candidatures pour la publication avec année de naissance uniquement pour chaque candidat.

N.B. : Ces pièces sont à retrouver ci-dessous dans l'encadré "Documents associés ".

La CMA de région Occitanie étant composée de 13 départements, la liste régionale devra donc être composée de 13 x 35 candidats, soit 455 noms.

Chaque section départementale de la liste régionale devra comprendre :

  • 35 candidats ;
  • Quatre candidats par catégorie d’activité (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les 18 premiers candidats de la section départementale ;
  • Un candidat inscrit dans la section métier d’art parmi les 7 premiers candidats de la section ;
  • Au moins deux candidats de chaque sexe par groupe de cinq candidats.

Les listes seront accompagnées des 455 déclarations individuelles et originales de candidatures signées des candidats. Les photocopies ne seront pas acceptées.

Chaque candidat doit également produire une attestation de la CMA de région Occitanie constatant qu’il remplit les conditions d’immatriculation ou de mention au répertoire des métiers de la CMAR.

Les candidatures seront déposées à la préfecture entre le 1er et le 10 septembre 2021 à 12h00 suivant les modalités suivantes :

  • À la direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de la réglementation et des élections, 1 rue Sainte-Anne à Toulouse (1er étage)
  • du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
  • du lundi 6 septembre au jeudi 9 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
  • le vendredi 10 septembre 2021 de 9h00 à 12h00.