Ultime étape d’instruction des autorisations nécessaires au lancement des travaux, le CODERST est une commission consultative, régie par le code de la santé publique et chargée d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires intéressant la santé humaine et l’environnement. Le CODERST comprend des représentants des services de l’État, des collectivités territoriales, d’associations agréées de consommateurs, de protection de l’environnement, des chambres consulaires, des agriculteurs, ainsi que des experts et des personnalités qualifiées.

Bien que la saisine du CODERST n’est pas obligatoire, les préfets ont pris l’initiative de solliciter l’avis de ces instances départementales, notamment sur les mesures que l’État prescrit aux deux concessionnaires autoroutiers, ASF et ATOSCA.

Le CODERST du Tarn a examiné le projet d’arrêté inter-préfectoral relatif à l’A69 entre Castres et Verfeil. Il a délibéré, après avoir entendu ATOSCA, en exprimant un avis favorable au projet de texte.

Le CODERST de la Haute-Garonne a examiné le projet d’arrêté inter-préfectoral relatif à l’A69 et le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’A680 entre Verfeil et Castelmaurou. Il a délibéré, après avoir entendu ATOSCA et ASF, en exprimant un avis favorable aux projets de textes.

Les préfets ont pris acte des délibérations et ont accordé les autorisations environnementales par deux arrêtés du 2 mars 2023, l’un du préfet de la Haute-Garonne pour l’A680, et l’autre des préfets de la Haute-Garonne et du Tarn pour l’A69.

Arrêtés d'autorisation environnementale

 Arrêté préfectoral du 02 mars 2023 portant autorisation environnementale pour le projet de mise à 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil

• Arrêté préfectoral 
• Annexes à l'arrêté 

Arrêté interdépartemental du 1er mars 2023 portant autorisation concernant la liaison autoroutière de Verfeil à Castres

• Arrêté préfectoral 
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• Annexe 4
• Annexe 5
• Annexe 6
• Annexe 7
• Annexe 8
• Annexe 9