La commission a émis, à l'unanimité de ses membres, un avis favorable à la délivrance des autorisations environnementales, assorti de deux réserves.

La consultation du public s’est déroulée du 28 novembre 2022 au 11 janvier 2023, sur la base d'un dossier complet sur les incidences environnementales du projet. Elle a permis de recueillir 6 266 observations.

S’ouvre maintenant une phase de décision administrative : en fonction des réponses apportées par les deux concessionnaires aux réserves et recommandations formulées par la commission d’enquête, l’État vérifiera si les conditions d’autorisation du chantier sont réunies.

À l’issue de cet examen, des projets d’arrêtés préfectoraux seront soumis à l’avis des Conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), dans le Tarn et dans la Haute-Garonne.

Consultez le rapport définitif de la commission d'enquête portant autorisation environnementale préalable à la réalisation de la liaison Castres-Toulouse portée par ATOSCA et ASF