Le grand bassin Adour-Garonne se divise lui-même en plusieurs sous-bassins hydrographiques (qui sont couverts par des arrêtés dits « interdépartementaux »):

sous-bassin de l’Adour ;sous-bassin du Tarn,

• sous-bassin de la Garonne,
• sous-bassin Littoral,
• sous-bassin du Lot ;
• sous-bassin Neste et rivière de Gascogne ;
• sous-bassins Aveyron-Lemboulas ;
• sous-bassin de la Charente ;
• sous-bassin de la Dordog.

Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a signé le nouvel arrêté d’orientation de bassin (PDF - 3 953,76 ko) (AOB), entré en application le 25 mars 2023.

L’arrêté d’orientation de bassin (AOB) donne à l’échelle du territoire d’Adour-Garonne le cadre réglementaire pour la gestion de l’eau en période de sécheresse. Il permet d'agir rapidement et d'assurer l'égalité de traitement des usagers, dans un cadre clair et transparent.

Les sous-bassins du bassin Adour-Garonne sont couverts par des arrêtés cadre permettant de répondre aux besoins locaux en matière de gestion de l'eau. Les prescriptions de ces arrêtés encadrent la prise des arrêtés de restriction temporaires des usages de l’eau* en fonction du niveau de gravité de la sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise).

L’objectif de ces arrêtés cadres à l’échelle du bassin et des sous-bassins est de disposer de mesures communes sur un même cours d’eau en permettant aux 26 préfets concernés de disposer de la plus grande réactivité possible en fonction de la tension sur la ressource.

Cet AOB tient compte du retour d’expérience de la sécheresse 2022 afin de consolider le cadre de travail à l’échelle du bassin et de décliner les nouveaux objectifs fixés par le schéma direction d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) 2022-2027 adopté le 10 mars 2022.

Ainsi,les modifications apportées par l’AOB applicable pour la sécheresse 2023 par rapport à l’AOB appliqué lors de la sécheresse 2022 portent sur :

• l’amélioration de la bonne coordination des prises de restrictions (solidarité amont aval, rive droite rive gauche) et la mise en place de mesures coordonnées sur des territoires solidaires. Ainsi, les décisions seront communes sur un même cours d’eau, peu importe les limites administratives ;
• la réduction des délais entre la prise de décision et son effectivité (4 jours, sans dépasser 7 jours) afin d’être plus réactifs ;
• la cohérence des restrictions des usages, voire des mesures de restriction moins strictes ou des mesures individuelles à titre exceptionnel, grâce à la définition d’un cadre commun sur le bassin.

La révision de l'AOB a pris en compte les avis formulés lors de :

• la concertation des préfets de département du bassin Adour-Garonne (12 au 26 janvier 2023) ;
• la consultation des membres de la Commission planification du Comité de bassin (12 au 26 janvier 2023) ;
• la consultation en ligne du public (7 au 27 février inclus).

*Restrictions sur l’usage de l’eau potable (lavage des véhicules, remplissage des piscines privées, arrosage des pelouses etc).