Cette consultation est organisée en application de l’article L.123-19 du code de l’environnement. Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, le projet d’avenant n°1 au CPER Occitanie 2021-2027 sera soumis à approbation du conseil régional avant sa signature par les représentants de l’État et du conseil régional.

Elle s’effectue par voie électronique et est ouverte à tous.

La consultation se tiendra du 16 novembre 2024 au 16 décembre 2024 inclus.

Un dossier, composé des documents suivants, sera mis à disposition du public à compter de l’ouverture de la consultation :

• le contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021-2027 signé le 1er décembre 2022  (PDF - 3 731,87 ko) ;
• le projet d’avenant n°1 au CPER Occitanie relatif au volet Mobilités 2023-2027  (PDF - 515,52 ko) ;
• Annexe 1
• Annexe 2
• le rapport sur les incidences environnementales  (PDF - 17 121,20 ko) ;
• l’avis de l’autorité environnementale  (PDF - 1 705,24 ko) ;
• la réponse à l’avis de l’autorité environnementale (PDF - 236,87 ko) .

Les documents pourront être consultés :

 - sur les sites Internet :

• de la préfecture de la région Occitanie :  www.occitanie.gouv.fr/avenant-cper-mobilites-23-27
• du conseil régional d’Occitanie : https://www.laregion.fr

- et, sur demande préalable, aux préfectures et sous-préfectures de la région Occitanie.

Les observations du public, les demandes de renseignement et les questions pourront être formulées pendant la période de la consultation en adressant un message électronique à [email protected] ou sur registre papier en cas de demande préalable de consultation des documents en préfectures et sous-préfectures.