La première phase comprend la consultation des EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale et des structures porteuses de SCoT ainsi que la concertation préalable du public. La seconde concerne d’autres saisines, obligatoires ou facultatives.
Nous sommes dans la première phase.
La consultation des ECPI et des structures porteuses de SCoT a débuté le 12 janvier pour une durée de 3 mois.
La procédure de concertation préalable du public est conduite en parallèle de la saisine des EPCI, selon les recommandations du ministère.

Ses modalités ont fait l’objet de la déclaration d’intention en date du 28 juillet 2021, publiée du 30 juillet 2021 au 30 septembre 2021, qui a rappelé de façon synthétique l’objet du schéma régional des carrières, son contexte réglementaire, et ses modalités d’élaboration. Pendant ce délai, personne n’a exercé son droit d’initiative au sens de l’article L121-17 III du code de l’environnement.

La concertation préalable se poursuit donc à présent selon les modalités exposées dans la déclaration d’intention, avec la période d’accès aux documents, annoncée au 4eme trimestre 2021, décalée au 1er trimestre 2022.

Elle comprend tout d’abord une information affichée pendant 15 jours sur les sites de la préfecture de région, en ligne et sur panneau physique conformément à la déclaration d’intention, et sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.

Les avis pourront être recueillis du 7 février au 9 mars.

Ils devront être transmis par courriel à l’adresse spécifique suivante :

• srcoccitanie-consultation@developpement-durable.gouv.fr

ou par courrier à

• DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie, Direction des risques industriels
   Département Sol-Sous-sol-Eoliennes
   520, allée Henri II de Montmorency
   CS 69007
   34064 MONTPELLIER Cedex2

Pour consulter les documents cliquer ici

Télécharger la déclaration d'intention