Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
Vous pouvez au lien ci-dessous , accéder aux archives du R.A.A émis par la préfecture de région Midi-Pyrénées, depuis le 1 mai 2015. Pour obtenir les arrêtés préfectoraux antérieurs, contacter le service au courriel suivant :  sgar-raa@midi-pyrenees.pref.gouv.fr

Recueil des Actes Administratifs (Midi-Pyrénées) de mai à décembre 2015