Les établissements de formation, d’orientation et d’insertion listés à l'article L6241-5 du Code du travail peuvent percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Pour être éligibles, ils doivent être habilités par les services de l'État ou les collectivités régionales après avoir complété leur inscription sur SOLTéA, conformément aux articles R6241-21 et R6241-22 du même Code.

Parmi les établissements habilités, on retrouve : 

⦁    Les établissements d’enseignement (lycées, universités, etc.) délivrant des diplômes ou titres enregistrés au RNCP ;
⦁    Les établissements d’insertion (écoles de la 2e chance, EPIDE, écoles de production…) ; 
⦁    Les organismes d’orientation professionnelle tout au long de la vie.

Retrouver la publication de la liste préfectorale relative au versement de la taxe d’apprentissage

LISTE ETB HABILITES SOLDE TA OCC 2026 05 06 XLSX - 474,33 ko

arrêté TA 2026 PDF - 347,62 ko