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France ruralités : un plan pour une équité territoriale

Mise à jour : 08 juillet 2024

Le plan « France ruralités » s’inscrit dans la continuité de l'Agenda rural lancé en 2019. Il s’organise autour de quatre thématiques : santé, mobilités, logement, égalité des chances et s'accompagne du dispositif «France ruralités revitalisation» qui prend le relais du dispositif des Zones de revitalisation rurale à compter du 1er juillet 2024.

Soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets grâce au lancement d’un nouveau programme de l’ANCT, baptisé « Villages d’Avenir »

Ce programme d’ingénierie s’appuiera sur le recrutement de 100 chefs de projets, installés dans les préfectures et sous-préfectures des territoires les plus ruraux, avec la mission d’accompagner les maires de petits villages à passer de l’idée au projet. Les maires pourront candidater auprès de leur préfet de département, par groupe de 2 à 8 communes, afin de constituer un groupement de petits villages, unis par un projet collectif autour de l’habitat, des transports, du patrimoine ou encore de la santé.

La rémunération des aménités environnementales

Les ruralités contiennent 90% des surfaces protégées françaises et possèdent de nombreuses ressources, indispensables à la transition écologique (forêt, eau, sols, biodiversité, etc.).

La rémunération des aménités rurales , d’un montant de 100 millions d’euros (dotation biodiversité), permettra aux territoires ruraux de protéger et développer leur patrimoine naturel.  

Apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à un ensemble de mesures concrètes et immédiates

Déploiement de 100 nouveaux « médicobus » à travers le territoire, pérennisation du fonds de soutien aux commerces ruraux avec un abondement de 60 millions d’euros sur 3 ans, création d’un fonds de 90 millions d’euros sur 3 ans pour soutenir et investir dans les mobilités du dernier kilomètre (vélo, transport à la demande, mobilités solidaires, etc.), et une quinzaine d’autres mesures précisées dans le dossier de presse.

La refonte des zones de revitalisation rurale (ZRR)

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités.

Grâce à cette réforme :

  • 17 700 communes sont zonées France Ruralités Revitalisation (FRR) ;
  • 13 départements sont intégralement zonés ;
  • les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité.

La réforme crée également deux niveaux de zonage :

  • FRR "socle" ;
  • FRR "plus", un niveau renforcé pour le quart des communes qui en ont le plus besoin.

La refonte des ZRR permettra d’actualiser la carte de la géographie prioritaire des territoires ruraux pour dynamiser et continuer à revitaliser les petites communes via des aides économiques afin de soutenir l’installation d’entreprises, de professionnels de santé, etc.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation

Téléchargez le flyer FRR à destination des communes télécharger (PDF - 544,60 ko)
Téléchargez le flyer FRR à destination des entreprises télécharger (PDF - 517,97 ko)


En savoir plus sur les programmes en faveur des ruralités

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