Aménagement du territoire, logement, transport et infrastructures
Mise à jour : 04 décembre 2015
L'action de l'état dans ce domaine est pilotée régionalement par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Occitanie, service déconcentré du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
Placée sous l’autorité du préfet de région, elle exerce ses missions dans les domaines suivants :
Développement du territoire
- L’amélioration de la connaissance des territoires et la promotion d’un aménagement durable à toutes les échelles de projets ;
- L’élaboration d’une vision prospective et stratégique du territoire;
- La contribution aux enjeux de développement durable portés par l’Etat dans les documents d’urbanisme élaborés par les collectivités ;
- La mise en œuvre des politiques territoriales de protection et de gestion des sites et des paysages ;
- La contribution à la mise en valeur des Grands sites de France (Massif du Canigo, Rocamadour …) et du patrimoine UNESCO (Canal du Midi, ...)
Logement et habitat
- Le développement et l’amélioration de l’offre de logements dans les parcs publics (HLM) et privés (ANAH) ;
- La mise en œuvre des politiques sociales de l’habitat ;
- La répartition des aides financières de l’Etat et l’animation des partenariats ;
- L’animation des professionnels du BTP et des maîtres d’ouvrages pour dynamiser l’amélioration de la qualité de la construction ;
- La mise en œuvre de la stratégie du MEDDE et du MLETR en matière de bâtiment et de politique immobilière de l’Etat.
Transports
Infrastructures ferroviaires
- Le partenariat dans diverses opérations de modernisation et de renouvellement du réseau ferroviaire régional (par exemple dans le cadre du Plan rail).
- L’incitation à l’usage de transports alternatifs à la voiture et la promotion de la multimodalité ;
- Depuis 2011, autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (trains intercités).
en savoir plus :
- GPSO
;
- SNCF réseau
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Routes nationales
-
La maîtrise d’ouvrage de la construction des routes nationales et des autoroutes non concédées.
L’Etat assure le co-financement avec de nombreux partenaires (Conseil régional, conseils départementaux, communautés d’agglomération) des travaux d’investissement sur le réseau routier national (prévus au contrat de plan Etat-Région 2015-2020).
En savoir plus : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_cper_midi-pyrenees.pdf
Transports
- Des missions d'observation et d'études
: collecte et valorisation des données permettant de mieux connaître les transports à l'échelle régionale au travers de divers observatoires, notamment l'Observatoire des transports à travers les Pyrénées pour les gouvernements français et espagnol.
- Le contrôle du respect des conditions d’accès des professions du transport public routier de personnes ou de marchandises
;
- Le contrôle du respect des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre, sur route et en entreprises
(avec verbalisation si nécessaire) ;
- L’animation des professionnels du transport et d’accompagnement et d’observation du secteur sur le plan économique et social
;
- La surveillance des organismes agréés de contrôles périodiques des véhicules légers et des poids lourds
;
- La surveillance de l’activité des organismes agréés pour les vérifications des citernes routières de transport de matières dangereuses
;
- La réception des véhicules neufs et le contrôle de conformité aux règles techniques et de sécurité des véhicules de transport en commun de personnes et de transport de matières dangereuses.
- Les observatoires
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Sécurité routière
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