Dossiers : Le Contrat de Plan Etat Région (CPER)

Mise à jour : 13 janvier 2021

L’État et la Région Occitanie s’engagent pour investir massivement et de manière coordonnée au moyen du Contrat de plan État Région 2021-2027 et de l’accord régional de relance 2021-2022 qui en fait partie. Ces documents traduisent la stratégie régionale définie par l'État et la Région pour le territoire de l’Occitanie.

Ce sont au total 5,7 Mds d’euros qui seront investis à court et moyen terme pour répondre à la crise et permettre à l’Occitanie de répondre aux défis de demain.

La signature de ces documents concrétise un important travail mené en concertation avec les acteurs du territoire : les métropoles, les départements, les intercommunalités, les parlementaires ainsi que les forces vives de la région.

La convergence et la coordination de l’action publique permettent de mobiliser plus de financements et de répondre avec plus de force aux enjeux de notre région.

Financements mobilisés :

L’État mobilisera 2,8 Mds€ au titre du CPERContrat plan Etat -Région pour la période 2021-2027, dont 900 M€ au titre des crédits territorialisés du Plan France Relance pour 2021/2022.

La Région Occitanie mobilisera 2,9 Mds€ au titre du CPERContrat plan Etat -Région sur la période 2021/2027 et de la relance sur 2021/2022 à hauteur de 860 M€, auxquels s’ajouteront les autres politiques régionales non contractualisées et les fonds européens mobilisables sur les opérations du CPERContrat plan Etat -Région.

Ainsi, l’effort global de l’Etat et de la Région s’élèvera à plus de 5,7 Mds d’euros sur 2021/2027, en très forte progression par rapport à la période 2015/2020 (2,7 Mds€), compte tenu notamment de l’engagement exceptionnel au titre de la Relance.


Calendrier d'élaboration du CPER :

Cette signature constitue une étape importante car elle marque un engagement coordonné de l’État et de la Région mais n’en constitue pas le point final. En 2021 le travail de précision du CPER va se poursuivre par une large concertation avec les territoires et l’ensemble des financeurs. Le détail des projets qui seront financés sera arrêté. La signature du CPER  2021-2027 aura lieu à l’automne.

Les Contrats de Plan Interrégionaux Etat-Région (CPIER)

En complément, seront signés en 2021, 5 contrats de plan interrégionaux État-Régions (CPIER), supports de politiques adaptées à la géographe du territoire,.

Trois d'entre eux sont élaborés sous la responsabilité d'Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne :

  • CPIER Massif des Pyrénées (53,3 M€, dont 5,6 M€ au titre du plan France Relance)
  • CPIER Plan Lot (20,8 M€ dont 768 K€ au titre du plan France Relance)
  • CPIER Plan Garonne (33 M€ dont 1,5 M€ au titre du plan France Relance)

 Deux autres CPIER concernent l'Occitanie, ils sont élaborés sous la coordination du préfet de Région Auvergne Rhone Alpes

  • CPIER Massif Central (60,3 M€ de crédits de l’Etat, dont 7,1 M€ au titre du plan France Relance)
  • CPIER Plan Rhône-Saône (139,6 M€ hors transport fluvial, dont 2,3 M€ au titre du plan France Relance)

 

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