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Dossiers : Lancement d’un deuxième appel à projets pour la création de 12 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)

Mise à jour : 06 avril 2021

À l’issue du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019, le Gouvernement a acté la mise en place de centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) afin de favoriser la prévention du passage à l’acte et de la récidive. En 2020, 18 centres ont vu le jour. Le ministère délégué à l’Égalité entre les femmes et les hommes, à la Diversité et à l’Égalité des chances lance aujourd’hui un nouvel appel à projet afin de créer 12 CPCA supplémentaires.

La prévention et la lutte contre les violences conjugales constituent une priorité de la Grande cause du quinquennat. Face à la gravité et à l’ampleur du phénomène de ces violences, tous les moyens d’action doivent être activés. C’est pourquoi lors du Grenelle des violences conjugales, le Gouvernement a pris l’engagement de développer la prise en charge des auteurs de violences pour prévenir le passage à l’acte et lutter contre la récidive. Il s’agit ainsi de protéger plus efficacement les femmes victimes de ces violences et leurs enfants.
Ces centres proposent aux auteurs de violences conjugales un accompagnement psychologique et médical auquel pourra être assorti un accompagnement socioprofessionnel visant notamment à l’insertion dans l’emploi.

Fin 2020, sous l’autorité de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, un premier appel à projets a permis le déploiement, en métropole et en Outre-mer, de 18 premiers centres.
Le travail partenarial avec les collectivités territoriales, les professionnels et structures de santé, les agences régionales de santé, les magistrats, les services pénitentiaires d'insertion et de probation et l’ensemble du tissu associatif s’est approfondi.

Afin de doubler la couverture territoriale de ces dispositifs de prise en charge des auteurs, un second appel à projets est lancé sous l’égide du ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances (Direction générale de la cohésion sociale – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes DGCS/SDFE).

Il vise quatre objectifs :

- Soutenir la création de 12 nouveaux centres de prise en charge globale des auteurs de violences sur le territoire national, par une contribution financière dédiée ;
- Structurer l’émergence d’une offre de prise en charge complète et homogène sur l’ensemble du territoire national axée sur des principes d’actions communs ;
- Favoriser des partenariats locaux autour de ces dispositifs, à l’intersection du judiciaire, du sanitaire et du social ;
- Renforcer les choix d’orientation possibles pour les services prescripteurs.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 23 mai 2021.

Les candidatures sont à adresser à la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité Occitanie ( catherine.hugonet@occitanie.gouv.fr et isabelle.le-dreau@occitanie.gouv.fr ) avec copie à la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité du département concerné et au service aux droits des femmes et à l’égalité, dgcs-sdfe-B2@social.gouv.fr.

Consultez les documents joints :

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