Recueil des actes administratifs (R.A.A.) en région Occitanie de juin 2026
Retrouvez ici le recueil des actes administratifs de juin 2026 de la préfecture de région Occitanie.
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Liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Les établissements de formation, d’orientation et d’insertion listés à l'article L6241-5 du Code du travail peuvent percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Pour être éligibles, ils doivent être habilités par les services de l'État ou les (...)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2026-276 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2026-275 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2026-273 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
arrêté TA 2026
LISTE ETB HABILITES SOLDE TA OCC 2026 05 06
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2026-272 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-268 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-267 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
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