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Liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Les établissements de formation, d’orientation et d’insertion listés à l'article L6241-5 du Code du travail peuvent percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Pour être éligibles, ils doivent être habilités par les services de l'État ou les (...)
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Le comité régional pour l’emploi adopte ses priorités pour 2026-2027
Issu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le Comité régional pour l’emploi constitue l’instance de pilotage des politiques de l’emploi à l’échelle locale. Sa gouvernance partagée associe l’État, le Conseil régional, les collectivités (...)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2026-273 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
arrêté TA 2026
LISTE ETB HABILITES SOLDE TA OCC 2026 05 06
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2026-272 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-268 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-267 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2026-271 PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
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