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Mise à jour : 01/03/2021 - Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs (R.A.A.) de février 2021 en région Occitanie

Retrouvez ici le recueil des actes administratifs de février 2021 de la préfecture de région Occitanie.

Mise à jour : 01/03/2021

Mise à jour : 01/03/2021

Mise à jour : 26/02/2021

Mise à jour : 24/02/2021 - Actualités

Consultation du public : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne

Une consultation du public est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
Mise à jour : 23/02/2021 - Actualités

France Relance : inauguration des projets de deux nouveaux lauréats dans le Gers par Étienne Guyot

Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, accompagné de Xavier Brunetière, préfet du Gers, s'est rendu dans le Gers vendredi 12 février dernier pour mesurer l'impact du plan France Relance dans les territoires.
Mise à jour : 23/02/2021 - Actualités

L'accord de relance et le protocole de préfiguration du contrat de plan Etat-Région sont signés

L’État et la Région Occitanie s’engagent pour investir massivement et de manière coordonnée au moyen du Contrat de plan État Région 2021-2027 et de l’accord régional de relance 2021-2022 qui en fait partie. Ces documents traduisent la stratégie (...)