synthèse état des lieux violences - 4 pages
synthèse état des lieux violences 2015 - 4 pages
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Plans interministériels
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Entrée en vigueur de la deuxième phase du pacte de responsabilité
La deuxième étape du pacte de responsabilité est entrée en vigueur le 1er avril 2016 : une mesure relative à l’extension significative du champ d’application de l’allègement de cotisations sociales famille entre en vigueur.
etat des lieux violences au sein du couple
etat des lieux régional violences au sein du couple 2015
Entréee en vigueur de la deuxième phase du pacte de responsabilité
Entréee en vigueur de la deuxième phase du pacte de responsabilité
Prestataires de formation professionnelle continue : Transmission du bilan pédagogique et financier au titre de l’année 2015
Prestataires de formation professionnelle continue : Transmission du bilan pédagogique et financier au titre de l’année 2015
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-055 PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-055 PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-054 PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-054 PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2016
Deuxième comité interrégional du bien Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France
Deuxième comité interrégional du bien "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France"
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