RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-010 PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-010 PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-010 PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2016
Recueil n°2015-37
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-009 PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2016
Les pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) ont été reconnus par la loi dite "ESS" (économie sociale et solidaire) du 31 juillet 2014. Ils ont pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de mutualisation et de partenariat au (...)