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LE FONDS VERT DANS LES PAYS DE LA LOIRE : PLUS DE 120 MILLIONS D’EUROS POUR ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE

Mise à jour : 19 février 2024

Créé en 2023, le Fonds Vert est un dispositif inédit visant à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur le territoire.

Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales et contribuer à répondre aux enjeux de la transition écologique, le gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds Vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.

Le Fonds vert, c’est quoi ?

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé “Fonds vert”, vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Ce fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion est déconcentrée, au niveau des préfets de région et de département.

Au total, en Pays de la Loire, ce sont plus de 120 millions d’euros qui sont mis à la disposition des collectivités et qui se déclinent en 13 mesures.

La plateforme Aides-territoires vous permet de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier. Pour vous aider à formuler vos projets, 13 cahiers d’accompagnement thématisés ont été mis en ligne :

Un impact réel sur la transition écologique avec les projets financés par le Fonds Vert en 2023

En 2023, 609 dossiers, principalement portés par des collectivités, ont bénéficié d’un soutien de l’État au titre du Fonds Vert pour un montant total d’aide de 93M€.

Les projets retenus ont des premiers effets notables en matière de performance environnementale : un gain énergétique moyen de 59 % pour les opérations de rénovation thermique, 58 hectares de friches préservés, plus de 700 000 résidents supplémentaires couverts à terme par une solution de gestion des biodéchets…

En 2024, une priorité donnée à la rénovation des écoles

Le fonds vert vient soutenir l’effort local en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales. Les écoles bénéficient d’une attention collective particulière et en Pays de la Loire, une enveloppe de 25M€ au sein du fonds vert leur est dédiée.

Dans ce contexte, suite au lancement du plan de rénovation des écoles par le président de la République, le préfet de région, la rectrice, le directeur régional de la Banque des Territoires, le directeur de l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et le directeur du CEREMA ont invité les collectivités territoriales à participer à un webinaire d’information sur les dispositifs d’appui et de financement mobilisables pour soutenir leurs projets en Pays de la Loire.

Ce webinaire organisé le 14 novembre 2023 a réuni plus de 500 participants dont des maires et divers services municipaux. Vous trouverez ci-dessous les documents en lien avec le webinaire :

Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?

Vous pouvez candidater grâce aux formulaires Démarches simplifiées disponibles sur la plateforme Aides-territoires .

  1. Consultez le cahier thématique qui vous intéresse sur la plateforme Aides-territoires.
  2. Candidatez via le bouton « Candidater à l’aide ».
  3. Déposez votre demande de financement sur la plateforme Démarches simplifiées.
  4. Suivez l’instruction de votre dossier.
  5. Bénéficiez de l’aide et de l’ingénierie proposées par l’État pour la mise en œuvre de votre projet.

Les demandes de financement seront instruites par les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL, directions départements des territoires et de la mer – DDTM, opérateurs…).

Un kit de communication dédié