Opérations anti-fraude dans les centres de contrôles techniques automobiles
Depuis le début de l'année, plusieurs opérations de contrôle « coups de poing » ont été menées en Pays de la Loire pour caractériser des fraudes et complaisances dans les centres agréés de contrôles techniques des véhicules.
Le service transports routiers et véhicules de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire, en charge de l’agrément et du suivi des centres de contrôle technique, s’est appuyé sur des outils informatiques d’analyse de données et les informations collectées sur le terrain pour cibler les centres à l’origine de fraudes et de complaisances.
Cette action a généré le lancement de 11 procédures de sanctions administratives (4 sanctions pour le Maine-et-Loire et 7 pour la Sarthe), à comparer aux 17 procédures en 2021, qui se sont traduites par :
- 3 suspensions d’agrément de contrôleur à titre conservatoire ;
- 2 retraits définitifs d’agrément de contrôleurs ;
- 2 suspensions temporaires d’agrément de « centre » (jusqu’à 4 mois) ;
- 4 suspensions temporaires d’agrément de contrôleurs (jusqu’à 4 mois).
Les infractions relevées pouvant constituer des délits, les tribunaux judiciaires concernés en ont été informés afin d’engager d’éventuelles actions judiciaires.
La fraude dans les centres de contrôles techniques est à l’origine de nombreuses plaintes de particuliers ayant acheté un véhicule d’occasion avec des défauts qui n’étaient pas signalés. Un contrôle technique complaisant (ou non réalisé) peut avoir de graves conséquences pour la sécurité des utilisateurs des véhicules. Ces fraudes constituent également une concurrence déloyale vis-à-vis des centres qui respectent la réglementation et représentent la grande majorité des 500 centres de la région des Pays de la Loire.
Pour aller plus loin et mieux comprendre les missions de la DREAL sur sa thématique Véhicules, Sécurité et Transports Routiers
> CP Fraude CT VF - format : PDF
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