Consultation publique - ouverture pêche au chalut pélagique plateau de l'île d'Yeu

Mise à jour : 03 octobre 2024

Projet d’arrêté préfectoral portant ouverture de la pêche au chalut pélagique dans la zone dite du « plateau de l’île d’Yeu » entre le 1er décembre 2024 et le 31 janvier 2025

Le contexte et les objectifs du projet d'arrêté sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.


    Le projet d’arrêté est consultable du 4 octobre 2024 au 24 octobre 2024 inclus.
    Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
    Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 24 octobre 2024 inclus et peuvent être déposées :

  • par voie électronique à [email protected] en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique – ouverture chalut pélagique île d’Yeu » ;
  • par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique – ouverture chalut pélagique île d’Yeu ».