Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Consultation du public du 18 novembre au 17 décembre 2023
La pollution des eaux par les nitrates est un enjeu majeur pour la région. Une teneur en nitrates trop importante dans les cours d’eau et les nappes phréatiques a des conséquences notables :
- dégradation de la qualité de l’eau utilisée pour produire l’eau potable qui nécessite de ce fait des traitements plus importants,
- pollution des eaux, dégradant les milieux naturels et contribuant au développement des algues dans les plans d'eau et aux marées vertes sur le littoral.
Depuis 2017, la région a été classée en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole en application de la directive européenne nitrates de 1991.
Le programme d’actions régional en vigueur a été arrêté le 16 juillet 2018. Par arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
A l’issue de la phase de concertation et des consultations prévues par le code de l’environnement, le projet est mis à la consultation du public afin de recueillir ses observations avant la signature de l’arrêté établissant le programme d’actions régional, en application des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement.
Les documents suivants sont mis à disposition du public :
- le projet d’arrêté et ses annexes
- une note d’information du public
- le bilan du programme d’actions en vigueur
- le rapport environnemental
- les avis reçus dans le cadre des consultations prévues par le code de l’environnement : Agence de l’eau Loire-Bretagne, conseil régional des Pays de la Loire, chambre régionale d’agriculture et formation d’autorité environnementale de l’IGEDD
Les observations doivent être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : consultations.nitrates.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr 
Elles seront traitées par les services de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire.
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