Consultations sur le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral

Mise à jour : 11 août 2016

Le 2 août 2016, Catherine Chabaud, déléguée à la mer et au littoral, a soumis à la consultation du public le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML).

Parallèlement, elle a demandé au préfet de la région Pays de la Loire et au préfet maritime de l'Atlantique, préfets coordonnateurs de la façade NAMO (Nord Atlantique Manche Ouest) et présidents du conseil maritime de façade (CMF) de  consulter les membres de cette instance sur ce même projet.

La SNML constituera le cadre national de référence pour la protection des milieux, la réalisation ou le maintien du bon état écologique, l’utilisation durable des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral.  Elle sera ensuite déclinée au niveau de chaque façade maritime sous la forme d'un document stratégique de façade (DSF).

Le projet de SNML a été élaboré par l’État, sous l’autorité de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et a déjà fait l’objet d’une consultation étroite avec le bureau du conseil national de la mer et des littoraux (CNML) qui l’a examiné à trois reprises.

La consultation est ouverte :
 - pour le public du 2 août au 2 octobre 2016 ;
 - pour le CMF Nord Atlantique Manche Ouest du 2 août au 13 septembre 2016.

 Une nouvelle version du projet de la SNML, tenant compte de la synthèse des observations du public et des avis des conseils maritimes de façade et ultramarins (CMF et CMUCouverture maladie universelle), sera présentée au CNML afin de recueillir son avis sur le projet final. La SNML sera alors adoptée par décret avant la fin de l’année 2016.
 
  Tous les détails de la consultation et le projet de SNML sont consultables sur le site de la direction interrégionale de la mer (DIRM) NAMO