Scrutin chambre de métiers et de l’artisanat de région des Pays de la Loire
Élections 2016 de la chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire.
Publicité et consultation de la liste électorale
Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l’artisanat de région et à l’élection de ses membres, la liste électorale révisée en vue du scrutin du 14 octobre 2016, fait l’objet d’une mesure de publicité du 10 au 20 juin 2016.
Liste électorale des chefs d'entreprise et conjoints collaborateurs, habilités à participer au scrutin pour le renouvellement des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de région des Pays de la Loire qui sera clos le 14 octobre 2016
Listes des candidats à l'élection des membres de la CMAR
Arrêté préfectoral du 26 août 2016 arrêtant la liste électorale pour les élections 2016 des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de région des Pays de la Loire.
Modalités de remboursement des frais de propagande électorale
Arrêté fixant les modalités de remboursement des frais de propagande électorale relative au scrutin pour le renouvellement des membres de la chambre des métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire qui sera clos le 14 octobre 2016
Élections des membres de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat : les résultats
Du 1er au 14 octobre 2016, plus de 66 000 artisans étaient appelés à voter pour élire leurs représentants au sein de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat.
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