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Loi ELAN : Séminaire le 6 juin 2019 au Mans « Zoom sur les nouveaux outils partenariaux issus de la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) »

Mise à jour : 06 juin 2019

La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Pays de la Loire (direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement) et la DDT de la Sarthe (direction départementale des territoires) organisent au Mans, le 6 juin 2019, un séminaire sur les nouveaux outils partenariaux issus de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

L’objectif de ce séminaire est de mieux faire connaître les nouveaux outils au service des territoires, afin de faciliter leur appropriation par les élus locaux et d’accompagner la dynamique de création de nouveaux projets.

Zoom sur les outils

• l’opération de revitalisation de territoire (ORT) : C’est un outil nouveau à disposition des collectivités locales. Il se matérialise par une convention qui facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. Une fois instaurée, l’ORT produit des effets juridiques très bénéfiques. Elle permet un accès prioritaire aux aides de l’Anah et une éligibilité au dispositif de défiscalisation dit le « Denormandie » dans l’ancien. Il permet en outre de réaliser des projets expérimentaux, de bénéficier de dispense d’autorisation d’exploitation commerciale. Celle-ci s’accompagne de la possibilité de suspendre, au cas par cas, des projets commerciaux en périphérie des centres-villes.

• le contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) : Le contrat de projet partenarial d’aménagement permet de mobiliser tous les acteurs d’un projet de territoire urbain comme rural pour l’accélérer durablement. Il instaure un régime juridique spécifique.

L’État est un partenaire à part entière qui intervient en appui aux collectivités qui le souhaitent, engagé pour la construction des centres-villes, des quartiers et des centres-bourgs de demain.

A travers les directions départementales des territoires (et de la mer) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), c’est l’État qui se mobilise aux côtés des collectivités territoriales dans la mise en œuvre et dans la réalisation concrète de leurs projets de territoire.