Les DTA sont des documents d’urbanisme, qui expriment les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux de niveau national.

La DTA de l’estuaire de La Loire a été élaborée au début des années 2000 et approuvée par décret du 17 juillet 2006. Elle est progressivement devenue caduque, notamment suite à plusieurs décisions intervenues sur des projets structurants inscrits dans la DTA telles que l’abandon du projet d’extension du grand port maritime (GPM NSN) sur le site de Donges-Est, celui du transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes et l’arrêt programmé de la centrale thermique de Cordemais. Son abrogation est donc envisagée.

Engager la concertation environnementale est un préalable à la procédure d’abrogationLa concertation préalable doit permettre de partager avec les citoyens les enjeux liés à l’abrogation de la DTA et de les consolider. Elle pourra également nourrir les réflexions des acteurs de l’aménagement du territoire sur la façon dont les ambitions figurant dans la DTA doivent évoluer et pourraient être portées à l’avenir.

Chacun est donc invité à participer à la phase de concertation qui débutera le 15 février 2021 et s’achèvera le 31 mars 2021. En raison du contexte sanitaire, cette concertation se déroulera de manière dématérialisée. A cette fin, les informations seront mises à disposition sur le site internet de la DREAL Pays de la Loire qui permettra également le recueil de l’expression du public à l’adresse suivante : abrogation.dta.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr

Madame Sylvie Haudebourg, a été nommée garante de cette concertation par la commission nationale du débat public (CNDP) le 3 juin 2020.

Le public pourra également lui adresser ses observations par courrier postal à l’adresse suivante : Commission nationale du débat public - A l’attention de Madame Sylvie HAUDEBOURG - garante de la concertation préalable - Projet d’abrogation de la DTA de l’estuaire de la Loire - 244 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris – France

Elle établira notamment un bilan à l’issue de la concertation.

Ce bilan présentera la façon dont la concertation s’est déroulée, la méthodologie retenue, et synthétisera les observations et propositions présentées. La garante se prononcera également sur la qualité de la concertation. Ce bilan sera publié sur le site de la DREAL . Le Préfet des pays de la Loire indiquera ensuite les mesures qu'il jugera nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il aura tirés de la concertation. Le bilan de la concertation et les modalités de poursuite du projet d’abrogation de la DTA décidée par le Préfet seront joints au dossier qui sera soumis à enquête publique en vue de l’abrogation de la DTA.

Les étapes ultérieures

La procédure d’abrogation proprement dite débutera au printemps 2021. L’enquête publique est envisagée à l’automne 2021. Chacun pourra à nouveau faire ses observations. Puis le projet d’abrogation sera transmis pour examen au Conseil d’État, avant sa promulgation par le Premier ministre  au premier semestre 2022).

Contacts presse :

www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

abrogation.dta.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr