Politiques publiques de l’habitat et de l’hébergement en Pays de la Loire : poursuivre le développement de l’offre de logements sociaux, améliorer l’habitat privé et accompagner les populations les plus fragiles vers le logement

Mise à jour : 20 janvier 2017

Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement s’est réuni à Nantes, le 19 janvier 2017.

Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement s’est réuni, à Nantes, le 19 janvier 2017, sous la présidence de Henri-Michel Comet, préfet de la région Pays de la Loire, en présence de partenaires locaux de l’habitat et de l’hébergement : élus des collectivités, professionnels, organismes associations et représentants des usagers, et services de l’État concernés.

Ce comité a pour objectif d’articuler les interventions publiques pour offrir un parcours de l’hébergement vers le logement.

En 2016, plus de 97millions d’euros ont été mobilisés sur 3 priorités :

  • développer l’offre de logements sociaux (7 français sur 10 sont éligibles au logement social) ;
  • améliorer l’habitat privé ;
  • accompagner les plus fragiles vers le logement.

Ces priorités constituent un soutien important à l’emploi dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et des artisans.

Plus de 6 900 logements sociaux nouveaux ont été financés, ce qui représente près d’un quart (24 %) des 28 300 logements mis en chantier entre décembre 2015 et novembre 2016 sur la région.

Ces nouveaux logements sociaux seront construits en priorité là où les besoins les plus forts existent : dans les agglomérations et les centralités des départements, ainsi que sur la zone littorale, principalement en Loire-Atlantique.

Le financement de ces logements sociaux représente 13,5 millions d’euros d’aides directes et 159 millions d’euros d’aides indirectes dans les années à venir (exonération de taxes, TVATaxe sur la valeur ajoutée réduite, etc.). De plus, plus de 2 000 logements sociaux existants ont fait l’objet d’une rénovation énergétique en 2016.

En 2017, l’enveloppe de crédits d’aides directes est de 13,9 millions d’euros.

En 2016, plus de 33 millions d’euros ont été accordés sur l’ensemble des territoires de la région et plus de 4 400 logements ont été rénovés. Les logements rénovés sur le plan énergétique obtiennent un gain de performance énergétique moyen de 43 %.

Ces aides ont généré, pour les entreprises locales, la programmation de plus de 77 millions d’euros de travaux.

Le budget 2017 sera en nette hausse avec une enveloppe de plus de 54 millions d’euros pour les Pays de la Loire.

Les associations, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux sont mobilisés, avec les services de l’État depuis l’automne 2015, pour accueillir des réfugiés en provenance de pays en conflit. Près de 2 000 personnes ont ainsi pu bénéficier d’un accompagnement social pour les aider dans leur démarche et favoriser leur intégration.

En 2016, l’État a consacré plus de 51 millions d’euros dans la région pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes en situation de précarité, enveloppe en augmentation de 14 %. Cet effort important a permis notamment de pérenniser et de créer un nombre plus élevé de places d’hébergement (135 places d’intermédiation locative en Loire-Atlantique et la création d’une halte de nuit de 30 places en Mayenne) et de financer le fonctionnement de 29 Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO).

En 2017, l’intervention financière de l’État en faveur des publics vulnérables, en augmentation de 7 %, permettra notamment de renforcer l’accès au logement accompagné.