Projet d’arrêté portant approbation du projet de délibération du COREPEM fixant les conditions d’attribution de la licence et relative aux conditions d’exercice de la pêche à pied professionnelle en Vendée
La consultation publique était ouverte du 29 octobre au 18 novembre 2021 inclus et a fait l'objet d'une observation. La synthèse des observations et les motifs de la décision sont rendus publiques.
Le projet de délibération approuvé par le projet d’arrêté et les observations du public ont été soumis à l’avis de l’organe délibérant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire (COREPEM.
L’arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (COREPEM) fixant les conditions d’attribution de la licence et relative aux conditions d’exercice de la pêche à pied professionnelle en Vendée a été signé et publié au recueil des actes administratifs de la région Pays de la Loire.
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