Pêche des coquilles Saint-Jacques en baie de Bourgneuf : consultation publique du 21/10 au 10/11/2023
Projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire (COREPEM) fixant les modalités de la pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements classés dans les eaux maritimes de la baie de Bourgneuf
Tout comme les années passées et conformément à la délibération n°21A du 11/12/15 fixant les modalités et les conditions d’attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques sur l’ensemble des gisements classés des eaux maritimes au large du département de la Vendée, cette délibération encadre les modalités de pêche de la coquille Saint-Jacques sur les gisements classés dans les eaux maritimes de la baie de Bourgneuf afin de pérenniser le milieu, la ressource et l’activité.
Les gisements naturels de coquilles Saint-Jacques concernés sont classés au point de vue administratif par l’arrêté n°30/2014 du 14/05/2014, qui délimite deux zones : zone des « Chevaux » et zone des « Pères », situées en baie de Bourgneuf.
L’encadrement de la pêche sur ces zones, fixé par la délibération en projet d’approbation par le présent arrêté préfectoral, est défini par les travaux effectués en groupe de travail « Coquilles Saint-Jacques » du COREPEM notamment en séances du 28 juillet puis du 13 octobre 2023. Les modalités sont les suivantes :
À partir de la date d’entrée en vigueur de la délibération approuvée par le présent projet d’arrêté préfectoral et jusqu’au 5/12/2025, au vu des potentialités de la ressource constatées et présentées dans le cadre du groupe de travail du 13/10/23, la pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements classés dans les eaux maritimes de la baie de Bourgneuf par l’arrêté préfectoral n°30/2014, est interdite.
Le projet d’arrêté est consultable du 21octobre 2023 au 10 novembre 2023 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 10 novembre 2023 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique – approbation délibération coquilles Saint-Jacques – baie de Bourgneuf – B » ;
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier
« Consultation publique – approbation délibération coquilles Saint-Jacques –baie de Bourgneuf – B ».
PDF - 63,02 koPartager :
