Pratique de la senne danoise dans les eaux des Pays de la Loire

Anne RICHARD

Projet d’arrêté ayant pour objet d’encadrer la pratique de la senne danoise dans les eaux des Pays de la Loire à des fins de cohabitation avec les autres métiers

Le projet d’arrêté est consultable du 19 janvier 2023 au 8 février 2023 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 8 février 2023 et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique – approbation délibération « SENNE DANOISE dans les eaux des Pays de la Loire » » ;

– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique – approbation délibération« SENNE DANOISE dans les eaux des Pays de la Loire » ».

Pratique de la senne danoise dans les eaux des Pays de la Loire
Oui
Non