Le projet d’arrêté est consultable du 19 janvier 2023 au 8 février 2023 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 8 février 2023 et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique – approbation délibération « SENNE DANOISE dans les eaux des Pays de la Loire » » ;

– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique – approbation délibération« SENNE DANOISE dans les eaux des Pays de la Loire » ».