Projet d’arrêté préfectoral des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire

Mise à jour : 14 juin 2024

Ce projet d’arrêté porte approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire (COREPEM) fixant les modalités de la licence autorisant la pêche à pied professionnelle en Loire-Atlantique et précisant les conditions d’exercice de la pêche à pied professionnelle.

 

Le projet d’arrêté est consultable du 15 juin 2024 au 5 juillet 2024 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 5 juillet 2024 incluset peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique – approbation délibération pêche à pied professionnelle en Loire-Atlantique » ;

– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique – approbation délibération pêche à pied professionnelle en Loire-Atlantique ».