La taxe d'apprentissage 2015 en Pays de la Loire
Par arrêté du 19 décembre 2014 (voir ci-dessous), le préfet de région a porté publication des listes des établissements et formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2014. Ces listes ont été modifiées en date du 9 février 2015 pour apporter des corrections et ajouts liés aux dernières instructions.
En application de l’article R 6241-3 du code du travail, le préfet de région publie par arrêté, au plus tard au Recueil des Actes Administratifs du 31 décembre de l’année :
1/ la liste des formations initiales technologiques et professionnelles , par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage (au sens des articles L.6241-8 à L.6241-9, fraction « hors quota »).
2/ la liste des établissements, organismes et services ouvrant droit également à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage, à titre dérogatoire (au sens de l’article L.6241-10, dans la limite de 26 % du hors quota).
ODS - 57,61 ko3/ la liste des formations dispensées dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage (sur proposition du président du conseil régional)
Pour la campagne 2016 :
Tout établissement primo-demandeur doit valider sa demande par l’envoi du formulaire d’habilitation 2016 dûment rempli, accompagné des pièces justificatives exigées, avant le 15 septembre 2015 .
Vous devez envoyer votre dossier complet à M. le Préfet de région :
- par courrier, au Secrétariat général pour les affaires régionales - Bureau des coordinations - 6, quai Ceineray BP33515 – Nantes cedex 1
- par mail : taxe-apprentissage@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Téléchargez le formulaire d'habilitation
L’envoi du formulaire d’habilitation déclenche la procédure d’instruction qui sera conduite par le référent "taxe d’apprentissage" concerné. En effet les listes sont arrêtées par le Préfet de région sur proposition des référents des administrations ou organismes de tutelle des établissements.
Pour toute demande de correction ou ajout de formation dans les listes , merci de contacter le référent régional selon le ministère de tutelle de votre établissement.
Téléchargez la liste des référents pour la taxe d'apprentissage
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