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• Mise à jour : 06/01/2017

  2017

• Mise à jour : 30/12/2016

  Décembre 2016

  Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de décembre 2016

• Mise à jour : 22/12/2016

  Juin 2016

  Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de juin 2016.

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  Mise à jour : 21/12/2016 - Communiqués de presse 2016

  Association du public et des acteurs de la mer et du littoral à l’élaboration du DSF NAMO

  Association du public et des acteurs de la mer et du littoral, du 7 octobre au 7 décembre 2016 à l’élaboration du document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest

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  Mise à jour : 21/12/2016 - Communiqués de presse 2016

  Élection syndicale dans les TPE : 230 000 salariés et employés à domicile appelés au vote en PDL

  230 000 salariés des Pays de la Loire, travaillant dans les entreprises de moins de 11 salariés ou employés à domicile, vont bientôt voter pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années.
  

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  Mise à jour : 15/12/2016 - Recueil des actes administratifs

  RAA des préfectures du 44, 49, 53, 72 et 85

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  Mise à jour : 15/12/2016 - Recueil des actes administratifs 2016

  RAA préfecture de région des Pays de la Loire 2016

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  Mise à jour : 15/12/2016 - Recueil des actes administratifs 2015

  RAA préfecture de région des Pays de la Loire 2015

• Mise à jour : 15/12/2016

  2016

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  Mise à jour : 01/12/2016 - Communiqués de presse 2016

  Accélérer la rénovation énergétique des logements privés en Pays de la Loire

  Un objectif rehaussé de 3 540 à 4 965 logements rénovés dans le cadre du programme « habiter mieux » en 2016.