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Mise à jour : 29/05/2017

Mai 2017

Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de mai 2017

Mise à jour : 22/05/2017

Mise à jour : 15/05/2017 - Communiqués de presse 2017

5ÈME PROGRAMME D’ACTIONS NITRATES : Déclaration à réaliser par les agriculteurs avant le 15 mai 2017

Pour retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines dans les zones « vulnérables », exposées à des risques de pollutions par les nitrates, l’État s’est engagé dans un programme d’action national nitrates.
Mise à jour : 10/05/2017 - Dossiers de presse 2016

Application d’alerte et d’information des populations en cas de crise majeure

À la suite des attentats survenus en France en janvier et novembre 2015, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service d’information du gouvernement (...)
Mise à jour : 09/05/2017

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) en 2017

Le dispositif des zones de revitaliation rurale (ZRR) a été créé dans l’objectif de compenser les difficultés que rencontrent certains espaces ruraux en matière d’attractivité démographique et économique. Le classement en ZRR ouvre droit à des (...)
Mise à jour : 09/05/2017

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (mai 2015 – population au 01.01.17)

En Pays de la Loire, 46 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ont été identifiés par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014.

Mise à jour : 05/05/2017

Mise à jour : 04/05/2017 - Communiqués de presse 2016

Le programme d'investissements d'avenir en Pays de la Loire

Lancé en 2009 au plus fort de la crise, le Programme d’Investissements d’Avenir a pour but de financer des projets innovants et structurants pour l’avenir de la France.
Mise à jour : 04/05/2017 - Communiqués de presse 2017

L’Etat maintient sa vigilance en matière de délais de paiement interentreprises en Pays de la Loire

En 2016, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) a contrôlé 121 établissements dans l’ensemble des secteurs d’activité.
Mise à jour : 04/05/2017 - Communiqués de presse 2017

PDL et PIA : Déjà plus de 1,09 milliard d’euros mobilisés et de nouvelles perspectives dans le PIA3

Nicole Klein, préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique a présidé le comité régional de suivi du programme des investissements d’avenir, le 20 mars 2017, en présence de Thierry Francq, commissaire général adjoint aux (...)