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  • Mise à jour : 04/03/2016

    Février 2016

    Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de février 2016.

  • Mise à jour : 04/03/2016

    Décembre 2015

    Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de décembre 2015.

  • Mise à jour : 04/03/2016

    Novembre 2015

    Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de novembre 2015.

  • Mise à jour : 04/03/2016

    Octobre 2015

    Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois d'octobre 2015

  • Mise à jour : 04/03/2016

    Août 2015

    Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois d'août 2015.

  • Mise à jour : 04/03/2016

    Juillet 2015

    Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de juillet 2015.

  • Mise à jour : 04/03/2016

    Janvier 2016

    Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de janvier 2016.

  • Mise à jour : 29/02/2016

    La taxe d'apprentissage 2016 en Pays de la Loire

    Par arrêté du 15 décembre 2015, le préfet de région a porté publication de la liste des premières formations technologiques et professionnelles, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe (...)