Retrouvez ci-dessous les recueils des actes administratifs (RAA) de l'année 2020

Dans le cadre du Grenelle engagé du 3 septembre au 25 novembre 2019, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène SCHIAPPA, a mis en place un fonds spécial, le « Fonds Catherine » d’un montant d’un million (...)

Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation, avec le soutien du Crédit agricole, organise les « Trophées de l’agro-écologie » depuis 2014. Cette année, le concours se déroule du 15 avril 2019 au 31 juillet 2020.

Le code rural et de la pêche maritime (art. R. 142-3) impose aux Société d'Aménagement Foncier et d’établissement Rural (SAFER) de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des (...)

Une participation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et (...)

Retrouvez ci-dessous les recueils des actes administratifs ( RAA ) de l'année 2019.

"Conformément à la loi du 27 décembre 20121 relative à la mise en oeuvre du principe de
participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l'environnement, et à
l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, (...)