Le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant n°1 au Contrat de Plan État-Région 2021-2027 relatif au volet « Mobilités » 2023-2027.

Cette consultation publique est organisée en application de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement (Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique). Elle s’effectue par voie électronique et est ouverte à tous.

Les documents rendus publics sont les suivants :

1. Le Contrat de plan État-Région en Provence-Alpes-Côte d’Azur 2021-2027 ;

2. Le projet d’avenant n°1 au Contrat de plan État-Région 2021-2027 relatif au volet « Mobilités » 2023-2027 ; PDF - 3 379,89 ko

3. Le rapport d’évaluation stratégique environnementale du projet d’avenant ; PDF - 15 002,35 ko

4. L’avis de l’Autorité environnementale du 25 juillet 2024 ; PDF - 2 836,91 ko

5. Le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale. PDF - 481,62 ko

Le recueil des observations du public est ouvert pendant cette période sur l’application en ligne « Démarches simplifiées » via le formulaire disponible au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/recueil-des-observations-du-public-cper-paca-mobilites